Amendement n° 2377 · relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
De Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Blairy, M. Cabrolier, Mme Cousin, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lorho, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« relatif aux soins palliatifs et à la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté en fin de vie ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rédiger correctement en français, le titre du projet de loi.
L'expression "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" n'est pas correcte en français. De plus, et même si elle était correctement rédigée en français, elle ne rend pas compte des réalités appréhendées par ce texte. Ce texte prévoit dans son titre I de nouvelles dispositions législatives sur les soins palliatifs. Il prévoit dans son titre II de légaliser l'euthanasie et le suicide assisté des personnes en fin de vie. Cet amendement propose de rédiger le titre du texte de manière à saisir les deux parties du texte.
Cosignataires (30)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Cabrolier, Annick Cousin, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Catherine Jaouen, Laure Lavalette, Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu