Amendement n° 2364 · Article 2
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/05/2024
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- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Lenormand et Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« Maisons »
insérer les mots :
« et unités ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de très nombreux petits territoires, pour la plupart insulaires et isolés, et leurs capacités à s'adapter à ces nouveaux besoins de prise en charge des patients en soins palliatifs, en fin de vie et leurs proches.
En effet, ces territoires isolés, comme ceux ultramarins, parfois avec une double insularité, n'auront ni la capacité ni les moyens et d'ailleurs potentiellement pas besoin de créer des grandes structures comme les maisons d'accompagnement et des soins palliatifs prévues dans ce texte.
Ces petits territoires avec un nombre d'habitants assez limité, comme Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy ou encore Wallis et Futuna, auraient sans doute besoin d'avoir des unités intégrées dans leurs établissements de santé, dédiés à cette problématique, avec le matériel toujours prêt pour ces dispositifs et le personnel de santé formé aux soins palliatifs et à l'accompagnement de la fin de vie, prêts à répondre selon les besoins aux urgences et à l'accompagnement des proches.
Pour donner une idée de grandeur... à Saint-Pierre et Miquelon nous parlons en moyenne d'une cinquantaine de décès par an.
Aussi, il est essentiel de prévoir, en plus des maisons d'accompagnement, la mise en place de dispositifs adaptés aux différents contextes.
Tel est objet de cet amendement.