Amendement n° 2344 · Article 6
De François Cormier-Bouligeon (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, M. Pacquot, M. Dussopt, Mme Jacqueline Maquet et Mme Piron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Olivier Dussopt, Jacqueline Maquet, Nicolas Pacquot, Béatrice Piron