Amendement n° 2313 · Article 16
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Bazin et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« lui communiquer le nom de professionnels de santé disposés à participer à cette mise en œuvre »
les mots :
« transmettre au médecin désigné par celle-ci les informations utiles à la poursuite de sa démarche. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à clarifier la façon dont s'opère la continuité des soins en cas d'utilisation de la clause de conscience par un professionnel de santé, en s'inspirant de la formulation déjà utilisée au sein du code de déontologie médicale.