Amendement n° 2309 · Article 6
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« engageant son pronostic vital à court terme ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir le garde-fou essentiel de l'engagement du pronostic vital, prévu par le texte initial. Il le rend par ailleurs plus exigeant, en supprimant la notion de « moyen terme » qui semble beaucoup trop imprécise et sujette aux interprétations dans ce contexte.