Amendement n° 2308 · Article 5
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire »,
les mots :
« ou un infirmier ».
II. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases du même alinéa.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la possibilité d'administrer l'aide à mourir des personnes n'appartenant pas au corps médical.
Cette possibilité serait en effet la porte ouverte à un certain nombre de pratiques qu'il est difficile d'anticiper alors que la présente réforme constitue déjà un changement majeur. Il est donc plus prudent de ne pas l'ouvrir à ce stade.