Amendement n° 2298 · Article 8
De Annick Cousin (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Cousin, M. Berteloot, Mme Ranc, M. Chenu, Mme Pollet et Mme Mathilde Paris
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Pierrick Berteloot, Sébastien Chenu, Mathilde Paris, Lisette Pollet, Angélique Ranc