Amendement n° 2275 · Article PREMIER
De Annick Cousin (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Cousin, M. Berteloot, Mme Ranc, M. Chenu, Mme Pollet et Mme Mathilde Paris
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« malade »,
insérer les mots :
« , sur tout le territoire national et outre-mer ».
Exposé sommaire
Il est primordial d’assurer l’application continu de cette disposition sur l’ensemble du territoire national , y compris sur les territoires d’outre-mer, afin d’assurer une équité et une cohérence dans la prise en charge des patients, d’où qu’ils se trouvent.
Cosignataires (5)
Pierrick Berteloot, Sébastien Chenu, Mathilde Paris, Lisette Pollet, Angélique Ranc