Amendement n° 2240 · Article 10
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Battistel, M. Guedj, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Thomin, M. Vallaud et M. Vicot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« réalise »,
insérer les mots :
« , dans les meilleurs délais, ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« délivre »,
insérer les mots :
« , dans les meilleurs délais, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que la préparation soit préparée, par la pharmacie à usage intérieur, et délivrée, par la pharmacie d’officine, dans les meilleurs délais.
Aucun délai n’est prévu dans le texte. Par cet amendement il s’agit de répondre à des situations où le décès est imminent, où la volonté pourrait s’altérer rapidement, ou encore où les souffrances sont trop importantes.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot