Amendement n° 2098 · Article 8
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« informe »
insérer les mots :
« la famille de la personne et »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que la famille de la personne qui demande un suicide assisté soit informée.