Amendement n° 2066 · Article 1er quinquies
De Blandine Brocard (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Brocard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase par les mots :
« depuis sa mise en œuvre, dans chaque département ».
Exposé sommaire
Nous devons pouvoir suivre l'évolution des mises en œuvre des dispositifs de fin de vie afin d'évaluer l'effectivité de l'accès dans tous nos territoires.