Amendement n° 2057 · Article 9
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Les personnes de son choix, notamment son médecin traitant, peuvent être présentes lors de l’administration de la substance létale. »
Exposé sommaire
L’emploi des termes « être accompagnée » interroge. L’accompagnement semble revêtir un sens précis dans ce projet de loi, il vaut mieux ici faire mention de la présence des personnes aux côtés du patient, qu’il choisit, au moment de l’administration.
L’Ordre des médecins estime que le médecin qui n’aurait pas fait valoir sa clause de conscience pourrait rester présent auprès de son patient jusqu’à ses derniers instants.