Amendement n° 2051 · Article 1er quater
De Blandine Brocard (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Brocard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« , à la mise en œuvre des sédations profondes et continues, au sens de la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
Exposé sommaire
Il est utile de préciser que les dispositions de la Loi Claeys-Leonetti doivent être enseignées afin que la formation à « l’accompagnement de la fin de vie » soit complète et couvre tous les aspects de cet accompagnement.