Amendement n° 2040 · Article 2 bis
De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Petex, M. Brigand, M. Ray et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr