Amendement n° 2038 · Article 1er sexies
De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Petex et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , avec une attention particulière apportée notamment aux départements qui ne sont pas encore pourvus d’unités de soins palliatifs. »
Exposé sommaire
Adopté en Commission Spéciale, l’article 1er Sexies vise à remettre au parlement un rapport qui permettra l’évaluation du déploiement des soins d’accompagnements définis à l’article 1er de la présente loi.
Cette évaluation à pour objectif de mesurer sur l’ensemble du territoire les besoins recensés en matière de soins d’accompagnement, notamment en soins palliatifs, ainsi que la nature des réponses apportées à ces besoins et, le cas échéant, le nombre et la nature des besoins restant encore non couverts.
Cet amendement vise à préciser que ce rapport devra, lors de son évaluation, accorder une attention particulière aux départements qui ne sont pas encore pourvus d’unité de soins palliatifs.