Amendement n° 2036 · TITRE Ier
De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Petex, M. Brigand, M. Ray et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :
« Garantir les soins palliatifs, renforcer les soins d’accompagnements et les droits des malades partout sur le territoire »
Exposé sommaire
La loi Claeyes-Leonetti n'est malheureusement toujours pas appliquée sur l'ensemble du territoire depuis 2005 et ce ne sont pas moins de 21 départements français qui sont encore aujourd'hui dépourvus d’unité soins palliatifs.
Le développement des soins palliatifs partout sur le territoire est un enjeu majeur.
Cet amendement vise donc à réaffirmer, au sein même du titre I de ce projet de loi, l’importance de garantir à chacun de nos concitoyens l'accès à des soins palliatifs grâce à une répartition plus égalitaire de cette offre sur l’ensemble du territoire national, et de permettre à tous ceux qui le souhaitent d’y avoir accès.
Cosignataires (3)
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Nicolas Ray
Sous-amendements
- n° 3424 · Adopté