Amendement n° 1995 · Article 6
De Denis Bernaert (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bernaert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »,
les mots :
« engageant son pronostic vital à court terme, ou à moyen terme soit à quelques mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir à la version du texte initial qui est plus précise que la version adoptée en commission et d’ôter « moyen terme » qui peut être jugée trop vague. Cette proposition de rédaction est beaucoup moins sujette à interprétation.