Amendement n° 1966 · Article 5
De Sophie Panonacle (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Panonacle, M. Berta, M. Olive, Mme Métayer, M. Vuibert, Mme Brugnera et Mme Lemoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« ayant signé un consentement éclairé ».
Exposé sommaire
Si l’administration de la substance létale se fait par une personne volontaire, plusieurs conditions nous semblent essentielles : la signature d’un consentement éclairé -c’est-à-dire que le personnel de santé explique en détail les risques psychologiques engendrés avant pendant et après l’acte, et que la personne volontaire bénéficie d’un accompagnement psychologique les mois suivants l’acte.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association pour la Recherche sur la Sclérose Latérale Amyotrophique (Maladie de Charcot).
Cosignataires (6)
Philippe Berta, Anne Brugnera, Patricia Lemoine, Lysiane Métayer, Karl Olive, Lionel Vuibert