Amendement n° 1965 · Article 5
De Sophie Panonacle (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Panonacle, M. Berta, M. Olive, M. Vuibert, Mme Métayer, Mme Brugnera et Mme Lemoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Philippe Berta, Anne Brugnera, Patricia Lemoine, Lysiane Métayer, Karl Olive, Lionel Vuibert