Amendement n° 1964 · Article 5
De Sophie Panonacle (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Panonacle, M. Berta, Mme Métayer, M. Olive, M. Vuibert, Mme Brugnera et Mme Lemoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« Aide »,
insérer le mot :
« médicale ».
Exposé sommaire
L’aide à mourir bénéficie d’un accompagnement de professionnels de santé, tout au long du processus : de l’évaluation du dossier à l’administration de la substance létale, même si elle est assurée par une tierce personne ou la personne malade elle-même. Le corps médical doit être systématiquement présent pour éviter et prévenir tout incident physique et psychologique. Introduire le terme médical permet de garantir cette obligation.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association pour la Recherche sur la Sclérose Latérale Amyotrophique (Maladie de Charcot).
Cosignataires (6)
Philippe Berta, Anne Brugnera, Patricia Lemoine, Lysiane Métayer, Karl Olive, Lionel Vuibert