Amendement n° 1925 · Article 5
De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Loir, M. Frappé, M. Grenon, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Blairy, Mme Blanc, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Chudeau et Mme Parmentier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’aide à mourir consiste»
les mots :
« Le suicide assisté ou l’euthanasie consistent».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’aide à mourir »,
les mots :
« Le suicide assisté ou l’euthanasie ».
Exposé sommaire
S’il est complexe de donner une définition précise du suicide assisté, une définition claire de l’euthanasie existe. Selon le dictionnaire Larousse, l’euthanasie est l’ « usage des procédés qui permettent de hâter ou de provoquer la mort de malades incurables qui souffrent et souhaitent mourir ». Les termes « suicide assisté » et « euthanasie » correspondent bien mieux que les termes « aide à mourir » à la définition donnée dans cet article.
Cosignataires (26)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Frank Giletti, Florence Goulet, Daniel Grenon, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Serge Muller, Caroline Parmentier, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck, Emmanuel Taché