Amendement n° 1899 · Article 16
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Blin, M. Gosselin, M. Breton et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’article L. 1111‑12‑3 ainsi qu’aux I à V et au premier alinéa du VI de l’article L. 1111‑12‑4 »
les mots :
« la section 2 bis du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Amendement de clarté