Amendement n° 1889 · Article 2
De Lise Magnier (Horizons et apparentés) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Magnier, M. Albertini, M. Jolivet et M. Batut
- Source
- assemblee-nationale.fr