Amendement n° 1859 · Article 6
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel et M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« engageant son pronostic vital à court terme ».
Exposé sommaire
Il convient de revenir à la version initiale du texte en enlevant le moyen terme.
Le critère du pronostic vital à moyen terme est impossible à définir médicalement. Lors de son audition, l'Ordre des Médecins a convenu de l'impossibilité de définir le moyen terme. Ce terme est susceptible de nourrir des contentieux.