Amendement n° 1857 · Article 8
De David Valence (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Valence, M. Giraud, M. Raphaël Gérard, M. Le Gendre et Mme Decodts
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire
Le délai de notification, par le médecin, de sa décision motivée à la personne souhaitant accéder à l'aide à mourir doit être plus court afin de tenir compte des souffrances endurées par celui-ci et de l'engagement de son pronostic vital.
Cosignataires (4)
Christine Decodts, Raphaël Gérard, Joël Giraud, Gilles Le Gendre