Amendement n° 1850 · Article 11
De Natalia Pouzyreff (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Pouzyreff et M. Rousset
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« suffisante »,
insérer les mots :
« , en vision directe, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision