Amendement n° 1846 · Article 16
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« disposés à »
les mots :
« volontaires pour ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, le volontariat étant la règle dans certains pays et certains Etats américains comme l’Oregon. Il offre le mérite de la simplicité pour le patient et garantit un fonctionnement des établissements et des services plus serein.