Amendement n° 1794 · Article 1er ter
De Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/05/2024
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Saint-Huile et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 11° La structuration d’une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement, et la création d’un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative et soins d’accompagnement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler un des engagements du Gouvernement dans sa stratégie décennale : celui de créer une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d'accompagnements, et de créer un diplôme d'études spécialisée de médecine palliative et soins d'accompagnement, d'ici à 2024 (conformément aux mesures 26 et 27).
L'article 1er ter inscrit dans la loi les crédits de paiement supplémentaires de la stratégie décennale, sur la période 2024-2034. Il reprend le tableau annexé à la stratégie présentée par le Gouvernement en avril dernier.
Or dans la stratégie présentée par le Gouvernement, ces deux mesures, intégrées au sein de l'objectif n° 3 « Développer la recherche et la formation » figuraient bien dans le tableau budgétaire synthétique.
Pourtant, l'article 1er ter n'en fait pas mention. A titre d'indication, parmi les 106 millions d'euros de dépenses nouvelles prévues pour 2025, 10 millions sont censés être consacrés à cet objectif.
Aussi, cet amendement prévoit d'inscrire formellement l'existence de structuration de filière universitaire et de création d'un DES en médecine palliative.
Cosignataires (16)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac