Amendement n° 1774 · Article 11
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Elle ne peut être un membre de la famille de la personne. »
Exposé sommaire
La personne désignée pour procéder à l’injection létale ne doit pas être un membre de la famille de la personne.
Tel est l’objet du présent amendement.
En effet, nous ne disposons pas de suffisamment de recul sur les conséquences psychologiques que ce geste pourrait induire sur le long terme.