Amendement n° 1767 · Article 12
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie ou au suicide assisté ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.