Amendement n° 1751 · Article 3
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« grave »
insérer les mots :
« et incurable ».
Exposé sommaire
Le présent article consacre la création d’un dispositif de coordination autour du patient, qui ne doit être rendu possible qu’en cas de maladie incurable.
Tel est l’objet du présent amendement.