Amendement n° 1743 · Article 1er sexies
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Valentin, M. Descoeur et Mme Petex
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 1414‑3-3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De développer des indicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soins palliatifs. »
Exposé sommaire
Cet amendement confie à la Haute autorité de Santé une mission de définition d’indicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soins palliatifs.