Amendement n° 1737 · Article 6
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« jusqu’à l’administration du produit létal ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est simple : s'assurer que la personne en fin de vie sera libre de changer d'avis jusqu'au dernier moment et qu'ainsi sa volonté et sa liberté seront bien respectées.