Amendement n° 1736 · Article PREMIER
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Valentin et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° La première phrase du second alinéa de l’article L. 1110‑5 est complétée par les mots : « et a donc droit sur tout le territoire à l’accès aux soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110‑10 » ; ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
En France, alors que plus d’une vingtaine départements sont dépourvus de soins palliatifs, l’égalité d’accès à cette offre de soins reste une priorité absolue de santé publique.
C’est ce que réaffirme cet amendement