Amendement n° 1731 · Article 5
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« a »,
insérer le mot :
« récemment ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de s'assurer que la demande de mourir par injection létale a été faite récemment afin d'éviter que la personne en fin de vie ne se retrouve dans une situation où elle aurait changé d'avis sans que ce changement ne soit porté à la connaissance de ses proches ou du personnel soignant.
Plus précisément, il s'agit ici de protéger le plus possible la volonté du patient et par la même occasion, sa liberté.