Amendement n° 1706 · Article 8
De Cécile Rilhac (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Buchou, M. Giraud, M. Mendes, M. Roseren, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet et M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« examine celle-ci, sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, »
les mots :
« peut examiner la personne »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir à l'écriture initiale du texte
Cosignataires (9)
Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Philippe Fait, Joël Giraud, Jacqueline Maquet, Ludovic Mendes, Xavier Roseren, Stéphane Travert