Amendement n° 1694 · Article 1er bis
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Une stratégie décennale des soins d’accompagnement, définie par le Gouvernement et rendue publique »
les mots :
« Un plan triennal des soins palliatifs, défini par le Gouvernement et rendu public, »
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« d’accompagnement »
le mot :
« palliatifs ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« la stratégie décennale des soins d’accompagnement »
les mots :
« du plan triennal »
IV. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa substituer aux mots :
« d’accompagnement »
le mot :
« palliatifs ».
Exposé sommaire
La stratégie décennale est un leurre et un moyen d'étaler sur 10 ans un effort financier. Jusqu'ici, depuis 1999, se sont succédés cinq plans qui ont permis chaque fois d'adapter les besoins à la réalité.
Cosignataires (17)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite