Amendement n° 1670 · Article 8
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Breton, Mme Valentin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Juvin, M. Bazin et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« de quinze jours »,
les mots :
« d’un mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à allonger le délai imparti au médecin pour se prononcer sur la demande d'aide active à mourir.
En effet, la charge de travail incombant aux médecins, la nécessité de réaliser de longs examens et le délai d'obtention des résultats sont autant de facteurs ne permettant pas au médecin de poser un diagnostic sérieux et précis sur l'état de la personne demandant l'aide active à mourir, et par conséquent sur toutes les conditions nécessaires à remplir.
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Isabelle Valentin