Amendement n° 1665 · Article 8
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Breton, Mme Valentin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Juvin, M. Bazin et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Isabelle Valentin