Amendement n° 1664 · Article 6
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Breton, Mme Valentin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Bazin et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir »,
les mots :
« insurmontable et être réfractaire aux traitements ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à clarifier le risque de difficulté d'interprétation que recouvre l'éventuelle souffrance psychologique liée à une affection.
Il revient à la version initiale du projet de loi afin de garantir qu'aucune personne ne pourra demander l'euthanasie ou le suicide assisté à raison d'une affection psychologique.
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Isabelle Valentin