Amendement n° 1629 · Article 6
De Mireille Clapot (Renaissance) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Clapot, Mme Melchior et Mme Dordain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« affection »,
insérer les mots :
« , évolutive ou fixée, ».
Exposé sommaire
Le même type de souffrances peut affecter une personne atteinte d’une maladie évolutive ou une personne atteinte d’une maladie fixée, comme par exemple une hémiplégie à la suite d’un AVC. Il importe de préciser que les deux types d’affections sont concernés.