Amendement n° 1619 · Article 3
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Genevard, M. Nury, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Taite, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Blin, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Cordier, M. Breton, M. Bazin et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à la fin de la septième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« sauf si le patient n’en dispose pas, auquel cas il est informé de son droit à les rédiger ».
Exposé sommaire
Le moment du diagnostic d'une affection grave n'est pas le moment le plus opportun pour proposer au patient de rédiger ses directives anticipées.
Cosignataires (18)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Jérôme Nury, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin