Amendement n° 1618 · Article 18 bis
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article traduit une surenchère pour l’aide à mourir qui va à l’encontre de l’encadrement dont cette loi est l’objet. Il convient de le supprimer.