Amendement n° 1606 · Article 20
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, M. Kamardine, M. Cordier et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« mourir »,
insérer les mots :
« , par le suicide médicalement assisté ou par l’euthanasie, ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification