Amendement n° 1601 · Article 21
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, M. Kamardine, M. Cordier et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de personnes éligibles à l’aide à mourir ainsi que sur les économies et les coûts liés à ce nouveau dispositif.
Exposé sommaire
Cet amendement à mettre le doigt sur les réalités budgétaires de la mise en oeuvre du suicide assisté.