Amendement n° 1587 · Article 17
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, M. Kamardine, M. Cordier et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les médecins et les infirmiers peuvent demander le retrait de leur inscription à tout moment. »
Exposé sommaire
L'inscription dans ce registre ne peut effectivement pas être définitif. Cet amendement vise à le préciser.