Amendement n° 1566 · Article 12
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur et M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans l'esprit de l'article 7, 8, 9, 10 et 11, l'article 12 déroule la procédure avec de nombreuses lacunes dont tous les acteurs du suicide assisté seront les victimes.