Amendement n° 1562 · Article 11
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Elle ne peut être un membre de la famille de la personne. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter tout conflit d'intérêt.
Cosignataires (4)
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Mansour Kamardine