Amendement n° 1554 · Article 9
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de plus d’un an à »
les mots :
« à un délai de deux mois à compter de ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à évaluer beaucoup plus souvent le caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté de la personne qui a déjà fait l'objet d'une notification de décision.
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine