Amendement n° 1553 · Article 9
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans l'esprit des articles 7 et 8, l'article 9 déroule la procédure avec de nombreuses lacunes dont tous les acteurs du suicide assisté seront les victimes.